Réglementation de la construction
"ARRETE ROYAL DU 7 JUILLET 1994 FIXANT LES NORMES DE BASE EN MATIERE DE PREVENTION CONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION, AUXQUELLES LES BATIMENTS NOUVEAUX DOIVENT SATISFAIRE"
Cet KB prescrit un éclairage de secours tant dans les bâtiments qui subissent des transformations que dans les bâtiments à construire, pour lesquels la demande de permis de bâtir a été introduite à partir du 1er janvier 1998 pour les bâtiments bas (BB), à partir du 26 mai 1995 pour les bâtiments élevés et moyens (BE et BM) et à partir du 15 août 2009 pour les bâtiments industriels.
Le KB établit une distinction entre l’éclairage de sécurité et l’éclairage de remplacement.
[citation KB 7 juillet 1994]
"5.4 Eclairage de remplacement : éclairage artificiel qui permet de poursuivre une certaine activité en certains endroits du bâtiment en cas de défaillance de l’éclairage artificiel normal.
5.5 Eclairage de sécurité : éclairage qui, dès la défaillance de l’éclairage artificiel normal, assure la reconnaissance et l’utilisation en toute sécurité des moyens d’évacuation à tout moment, quand les lieux sont occupés, et qui, pour éviter tout risque de panique, fournit un éclairage permettant aux occupants d’identifier et d’atteindre les chemins d’évacuation."
[Fin de citation KB 7 juillet 1994]
Pour les exigences techniques et fonctionnelles, le KB dans sa forme la plus récente renvoie aux normes suivantes : NBN EN 1838 (Eclairagisme – Eclairage de secours), NBN EN 60598-2-22 (Luminaires – Partie 2-22 : Exigences spéciales – Luminaires pour éclairage de secours) et NBN EN 50172 (systèmes d’éclairage de sécurité pour chemins de fuite).
Dans la pratique, les services d’incendie contrôlent le respect de cet KB.
Législation sur la sécurité des lieux de travail
1. Règlement général pour la protection du travail (RGPT):
RGPT: dont l’Art. 52 qui indique entre autres que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires – dictées par les circonstances - (information, entretien, signalisation, …). Ceci afin de garantir la sécurité de toutes les personnes (tant le personnel que les visiteurs, clients et autres personnes) et si nécessaire assurer une évacuation rapide et sans danger. Le matériel de lutte contre l’incendie doit e.a. être signalé suffisamment. L’installation électrique doit elle aussi être contrôlée régulièrement par l’employeur, son préposé ou son délégué. Les données de ces contrôles et constatations qui sont effectuées pendant ces inspections sont notées dans un journal qui doit toujours être tenu à disposition.
2. L’Arrêté Royal (KB) du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail:
En ce qui concerne le KB. de signalisation de sécurité au travail, c’est l’employeur qui prend les mesures nécessaires pour que les travailleurs reçoivent une formation appropriée, en particulier sous la forme d’instructions précises. En particulier, cette formation concerne la signification de la signalisation, les procédures spécifiques générales à suivre et les mesures à prendre.
En outre, la signalisation de sécurité au travail doit être efficace, ce qui signifie que : le concept est correct, il y a une signalisation suffisante aux endroits appropriés, et le tout est bien entretenu (tant le pictogramme que l’appareil d’éclairage destiné à son éclairage (d’accent)).
En outre, il peut toujours y avoir des KB spécifiques, par exemple pour les maisons de repos, hôpitaux, résidences-services, hôtels, stades etc. Vous pouvez prendre contact avec nous à ce propos en rapport avec votre projet ou environnement spécifique.