Avis sur la protection de la vie privée des employés et des travailleurs intérimaires

Chez ABB, le respect de vos droits en matière de protection des données est une priorité absolue. Le présent avis de confidentialité explique comment nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant, comment nous traitons ces données et quels sont vos droits.

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La présente déclaration de confidentialité ("déclaration") s'applique au groupe de sociétés ABB, c'est-à-dire à ABB Ltd, Suisse, et à chaque entité dans laquelle ABB Ltd, Suisse, directement ou indirectement, détient une participation majoritaire ou possède ou contrôle la majorité des droits de vote. La société ABB qui est votre employeur ou avec laquelle vous, votre employeur ou la société par laquelle vous êtes affecté à ABB avez une relation contractuelle.

(également appelé "ABB" ou "nous") est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et contrôle la manière dont elles sont utilisées, conformément au présent avis.

D'autres filiales d' ABB peuvent également recevoir et traiter vos données à caractère personnel, soit en qualité de responsable du traitement, soit en qualité de sous-traitant, et le présent avis s'applique également à elles.

2. Pourquoi nous utilisons vos données personnelles

Les types d'informations que nous recueillons et utilisons

Nous collectons et utilisons des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de votre emploi chez ABB ou de votre mission et des services que vous fournissez directement à ABB dans le cadre de la mission ou de la déclaration de travail.

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données personnelles et données d'identification telles que le nom, l'adresse personnelle et professionnelle, le numéro de téléphone personnel et professionnel, l'adresse électronique personnelle et professionnelle ou toute autre coordonnée, la date et le pays de naissance.
  • Données à caractère personnel relatives à la situation familiale et sociale , telles que le sexe, l'âge, la situation matrimoniale et familiale (y compris le nom et les coordonnées du parent le plus proche).
  • Données personnelles liées à l'emploi ou à l'affectation professionnelle , telles que le numéro d'employé, la signature, le statut de l'emploi ou de l'affectation professionnelle, les numéros de sécurité sociale et d'impôts, le numéro d'assurance, le pays de résidence, le statut de résidence, la nationalité, la citoyenneté, la photo, les contacts d'urgence et les informations du passeport, le permis de travail et de résidence, le statut d'immigration et les informations sur les visas de voyage.
  • Compétences et expérience : qualifications et certifications, y compris les postes actuels et précédents, cours et formations, curriculum vitae, relevés des études et des réalisations professionnelles, dans certains cas : coordonnées des personnes de référence et résultats des évaluations des capacités et des entretiens d'embauche.
  • Les données liées à un conflit d'intérêts potentiel , telles que les relations d'affaires et votre participation à d'autres entreprises, les postes d'administrateur, les participations importantes ; le fait d'être employé par ou d'occuper un poste au sein d'une entité publique, d'un ministère, d'une autorité ou d'une agence gouvernementale ; les données de la personne qui vous a recommandé ou demandé de postuler pour le poste.
  • En cas de vérifications spécifiques supplémentaires au cours du processus de recrutement, nous pouvons conserver : des données relatives aux antécédents en matière de crédit et de prêt ; des données relatives à des litiges civils ou à des différends commerciaux.
  • Informations sur l'emploi et mesures du travail telles que le poste, le titre, le contrat de travail, l'identifiant de paie, le supérieur hiérarchique, la catégorie d'emploi, l'historique des performances, le statut de l'emploi ou de l'affectation, les informations sur les congés, urll'enregistrement du temps de travail, les dossiers de formation, les objectifs de performance et les objectifs de développement. Dans certains cas, nous pouvons également enregistrer les résultats des évaluations des capacités, les rapports et incidents de sécurité, ainsi que les commentaires des professionnels.
  • Rémunération, indemnités, avantages et informations relatives aux dépenses, telles que les données salariales, les données relatives à la paie, le numéro du régime de pension et les cotisations, les avantages non salariaux, les primes, les indemnités, les options sur actions, les personnes à charge, les bénéficiaires ou la désignation des prestations de santé, les relevés bancaires, les notes de frais et les reçus, les coordonnées bancaires, les données relatives aux cartes de crédit, les frais de téléphone et les données relatives aux assurances.
  • Données et informations d'identification électronique (lorsque l'employé et le travailleur externe ont accès à ces systèmes ou applications ou sont concernés par ceux-ci) , telles que les journaux d'accès, les données de connexion et les fichiers journaux, l'utilisation des technologies de l'information, des applications et de l'internet, les informations sur la consommation des applications, les identifiants d'appareils (ID d'appareil mobile, ID d'ordinateur, etc.), les identifiants d'inscription et de connexion, l'adresse IP, les enregistrements (par exemple, les enregistrements de messages vocaux/d'appels), les messages postés sur les plateformes de l'entreprise (par exemple, Viva Engage), les données de récupération de mot de passe, les informations obtenues via les outils de sécurité informatique (y compris la protection du réseau et du courrier électronique), l'alias/signature numérique,
  • Données de suivi et d'analyseLes données de suivi et d'analyse, y compris les informations relatives à l'appareil et au navigateur, les données d'interaction, les préférences de l'utilisateur, les mesures de session et les données de performance technique.l'heure et l', les recherches, l'enregistrement de sites web et les enregistrements de données de cookies.
  • Invitations (entrées) et réponses (sorties), y compris les citations de toute information utilisée pour fonder la réponse de l'intelligence artificielle, les informations sur les interactions, l'historique des activités avec les caractéristiques utilisant l'intelligence artificielle, l'historique des activités,
  • Données financières et autres , telles que les informations sur les comptes, les vérifications de solvabilité, les détails des paiements et les transactions, les informations sur les enquêtes et les antécédents disciplinaires.
  • D'autres données à caractère personnel (qui peuvent inclure des catégories spéciales d'informations telles que mentionnées ci-dessous), notamment lorsque vous ou d'autres personnes (telles que vos collègues) pouvez enregistrer ces données sur ou dans nos systèmes, programmes et applications, tels que des documents commerciaux contenant des informations à caractère personnel (par exemple, des demandes, questions, plaintes, commandes et enregistrements connexes, des courriers électroniques, des rapports, des contrats, des présentations, des procès-verbaux, des produits du travail), des photos, des images et/ou des vidéos.

Les types de données à caractère personnel mentionnés ci-dessous ne sont collectés et traités, le cas échéant, qu'en conformité avec les lois locales applicables dans votre pays de résidence.

  • Catégories particulières de données à caractère personnel telles que
  • l'appartenance à des congrégations religieuses (par exemple, si cela est nécessaire à des fins fiscales) ;
  • les informations médicales et de santé, y compris le statut de handicapé, les conditions de travail particulières (telles que l'utilisation d'un bureau debout) et les dispositifs médicaux nécessaires dans les locaux, les informations sur les accidents et les maladies liés au travail, les données pour l'aide d'urgence en cas de voyage (groupe sanguin, antécédents médicaux, allergies) ;
  • la race ou l'origine ethnique (par exemple, lorsque ces données sont utilisées à des fins de diversité, notamment en raison de la législation locale obligatoire) ;
  • dans certains cas : l'appartenance syndicale, les opinions politiques et la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle (par exemple, lorsque ces données sont utilisées dans le cadre d'enquêtes sur l'inégalité de traitement) ;

Les catégories de données personnelles mentionnées ci-dessus sont collectées uniquement lorsque la législation locale l'exige ou lorsqu'elles sont utilisées pour garantir l'égalité des chances et de traitement à tous les employés et travailleurs intérimaires d'ABB, conformément à la législation locale.

  • Les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions, telles que les informations sur les antécédents criminels et les listes de sanctions, dans la mesure où elles sont nécessaires à la vérification des antécédents criminels et aux obligations de connaissance du client ("KYC") et de lutte contre le blanchiment d'argent ("AML"), toujours en conformité avec les lois locales en vigueur.
  • Statut militaire (vétérans protégés).
  • Dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir nos obligations, les données obtenues à partir de sources accessibles au public ou transmises légitimement par d'autres tiers (par exemple, une agence de crédit), telles que les données contenues dans les médias sociaux professionnels publics (par exemple, LinkedIn), les données de vérification des antécédents.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur une activité spécifique de traitement de données à caractère personnel, vous pouvez en faire la demande à l'adresse suivante : www.abb.com/privacy.

Pourquoi nous utilisons vos données personnelles

Nous pouvons utiliser vos données personnelles telles qu'elles sont énumérées ci-dessus aux fins suivantes :

  • la gestion des ressources humaines, y compris l'organisation et l'administration personnelle, la gestion du temps de travail, l'amélioration et le maintien d'une administration du personnel efficace, l'analyse, le rapport et la planification de la main-d'œuvre interne ;
  • la gestion des transferts de personnel entre les différents affiliés et la planification des successions ;
  • la gestion des salaires, des rémunérations et des avantages sociaux, y compris la fourniture d'avantages au personnel et le maintien des salaires, des rémunérations, y compris la propriété intellectuelle, les indemnités, les avantages sociaux, les assurances, les pensions et les évaluations des performances ;
  • la gestion et l'acquisition de talents, y compris le recrutement, l'évaluation des aptitudes et de la capacité de travail, la vérification des antécédents et des qualifications, l'obtention et la fourniture de références ;
  • la gestion de l'apprentissage et du développement, y compris les certifications, la formation du personnel et la réalisation d'évaluations et d'enquêtes de satisfaction auprès des employés ou des travailleurs externes ;
  • les processus liés à l'entrée et à la sortie, y compris les mutations internes et les licenciements ;
  • la gestion des congés de maladie, des autres congés et des vacances ;
  • les programmes internes de santé et de sécurité, y compris les dossiers ou les rapports relatifs à la santé et à la sécurité et aux accidents, ainsi que la gestion de la qualité des processus ;
  • la gestion et l'organisation des voyages d'affaires, y compris le suivi des voyageurs afin d'apporter un soutien en cas d'urgence médicale ou de sécurité ; la formation à la sécurité des voyages, à la santé et à la sécurité et, sur une base volontaire, l'assistance à la sécurité en cas d'urgence ;
  • l'exécution des obligations et l'exercice des droits spécifiques dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale ou d'une convention collective ;
  • la communication interne et externe de l'organisation d'ABB et la représentation d'ABB, y compris le registre du commerce et l'attribution de procurations ;
  • l'organisation d'événements ABB et la documentation relative à ces événements, y compris la gestion et l'organisation de campagnes, d'événements et de réunions internes sans rapport avec le marketing ;
  • gérer les actifs d'ABB, y compris les photos et les vidéos représentant des employés, des travailleurs externes ou d'autres personnes, qui peuvent être téléchargés sur l'intranet ou le site web d'ABB, etc ;
  • des services financiers et de comptabilité partagée fournissant des services d'enregistrement, de commande et d'encaissement, ainsi que d'achat et de paiement ;
  • la réorganisation, l'acquisition et la vente d'activités, d'unités commerciales et d'entreprises ;
  • les rapports d'activité,
  • le contrôle et l'audit de la conformité des activités des employés et des travailleurs occasionnels sur le lieu de travail avec les politiques d'entreprise d'ABB, les obligations contractuelles et les exigences légales, y compris les mesures disciplinaires ;
  • effectuer des audits, des examens et des contrôles réglementaires afin de respecter les obligations envers les régulateurs ;
  • la gouvernance, le risque et la conformité, y compris la conformité avec les lois, les exigences des forces de l'ordre, des tribunaux et des organismes de réglementation (comme pour le processus de vérification de l'identité des clients, appelé "Know Your Customer" ("KYC")/la lutte contre le blanchiment d'argent ("AML")), la conformité avec les douanes et le commerce mondial, les conflits d'intérêts et les obligations en matière de sécurité) et la prévention, la détection, l'investigation et la correction des délits et des fraudes ou des activités interdites, ou pour protéger les droits légaux et pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales ;
  • gérer la relation client, traiter les commandes des clients et fournir une assistance à la clientèle, traiter, évaluer et répondre aux demandes et aux requêtes ;
  • la gestion des fournisseurs, des prestataires, des travailleurs occasionnels, des conseillers et autres experts professionnels, y compris les appels d'offres, l'engagement, l'interaction contractuelle, le traitement et l'exécution des achats et des factures, ainsi que la gestion du cycle de vie des contrats ;
  • l'utilisation des résultats du travail et des produits, ainsi que des références sur les documents, tels que les dessins, les bons de commande, les commandes, les factures, les rapports ;
  • système de contrôle d'accès permettant de contrôler électroniquement les entrées et/ou sorties des personnes autorisées dans les lieux soumis à des restrictions d'accès, ainsi qu'un registre du personnel présent sur le site en cas d'urgence ;
  • la détection des intrusions, y compris la surveillance par un tiers des points de contrainte, du périmètre et des points de sécurité internes, ainsi que des moniteurs de surveillance auxiliaires pour la maintenance du site et les systèmes automatisés ;
  • maintenir et protéger la sécurité des produits, des installations, des services, des systèmes, des réseaux, des ordinateurs et des informations, prévenir et détecter les menaces à la sécurité, la fraude ou d'autres activités criminelles ou malveillantes, et assurer la continuité des activités ; et
  • la gestion des ressources informatiques, notamment la gestion de l'infrastructure, y compris la sauvegarde des données, l'assistance aux systèmes d'information et les opérations de service pour la gestion des applications, l'assistance aux utilisateurs finaux, les essais, la maintenance, la sécurité (réponse aux incidents, risque, vulnérabilité, réponse aux violations), les données de base et le lieu de travail, y compris la gestion des comptes d'utilisateurs, l'attribution des licences de logiciels, l'utilisation et la consommation des applications, les essais de sécurité et de performance et la continuité de l'activité.

Nous ne collectons auprès de vous que les données personnelles dont nous avons besoin aux fins décrites ci-dessus. Certaines données personnelles recueillies auprès de vous concernent vos proches et les personnes à contacter en cas d'urgence. Dans ces cas, vous êtes prié d'informer ces personnes du présent avis.

Si vous travaillez sur le site d'un tiers (par exemple, un site ou une installation d'un client d'ABB), ce tiers peut être amené à traiter vos données à caractère personnel pour ses besoins, en tant que responsable du traitement des données. Dans ces cas, vous recevrez ou pourrez demander un avis de confidentialité distinct au responsable du traitement des données concerné. 3. Sources de collecte des données personnelles et ce qui se passe si nous ne pouvons pas les utiliser

Dans la plupart des cas, nous recueillons vos données personnelles directement auprès de vous. Dans certaines situations, nous pouvons collecter vos données personnelles : - à partir de sources accessibles au public ou transmises légitimement par d'autres tiers ; - auprès de tiers avec lesquels nous coopérons ; via les systèmes de communication, les applications informatiques et les navigateurs des sites web.

Lorsqu'il s'agit d'opérations de traitement liées à votre emploi ou à votre relation contractuelle (comme décrit ci-dessus), ABB ne sera pas en mesure de vous employer de manière adéquate ou d'utiliser vos services sans certaines données à caractère personnel et vous pourriez ne pas être en mesure d'exercer vos droits d'employé ou les droits découlant du contrat avec ABB sur la base duquel vous fournissez vos services si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel demandées. Bien que nous ne puissions pas vous obliger à partager vos données personnelles avec nous, veuillez noter que cela peut avoir des conséquences qui pourraient affecter négativement votre emploi ou le service que vous fournissez, comme l'impossibilité d'exercer vos droits statutaires ou même de poursuivre votre emploi ou le service que vous fournissez. Chaque fois qu'il vous est demandé de nous fournir des données à caractère personnel vous concernant, nous vous indiquons les données à caractère personnel qui sont nécessaires et celles qui peuvent être fournies volontairement.

La base juridique sur laquelle nous nous appuyons

Pour l'utilisation de vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus (dans la section 2), nous nous appuyons sur la base juridique suivante, selon le cas :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel pour l'exécution des obligations de votre contrat de travail avec nous ou du contrat sur la base duquel vous, votre employeur ou la société par laquelle vous êtes affecté à ABB fournit des services à ABB ; et pour l'exécution de conventions collectives de travail similaires, ou dans le cadre de mesures précontractuelles visant à établir des contrats de travail et des contrats connexes ;
  • Dans certains cas, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes pour traiter vos données à caractère personnel, dans la mesure où vos propres intérêts en matière de protection de la vie privée ne prévalent pas. Ces intérêts peuvent être les suivants
  • surveiller (par exemple par le biais de systèmes informatiques), enquêter et assurer la conformité avec les lois, les règlements et les politiques et normes internes d'ABB
  • la prévention de la fraude et des activités criminelles, y compris les enquêtes sur ces activités, l'utilisation abusive des actifs, produits et services d'ABB, ainsi que les mesures strictement nécessaires et proportionnées pour assurer la sécurité du réseau et de l'information ; et
  • la transmission de données à caractère personnel au sein du groupe ABB à des fins administratives internes si nécessaire, par exemple pour fournir des services centralisés.

Vous pouvez obtenir une copie de notre évaluation concernant notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles en soumettant une demande à www.abb.com/privacy.

  • Dans certains cas, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d'exigences légales, par exemple sur la base du droit du travail et de la sécurité sociale, d'indemnités, d'obligations fiscales ou de déclaration, d'obligations de coopération avec les autorités ou de périodes de conservation légales afin d'assumer nos responsabilités contractuelles en tant qu'employeur ou en tant que partie à laquelle vous fournissez vos services ;
  • Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons vous demander votre consentement au moment de la collecte des données à caractère personnel, par exemple pour des photos, du matériel de communication et des événements. Si nous vous demandons votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel dans un but particulier, nous vous rappellerons que vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment et nous vous indiquerons comment le faire.

En ce qui concerne les catégories spéciales de données à caractère personnel, nous ne traiterons ces données qu'en conformité avec la législation applicable et :

  • avec votre consentement explicite pour des activités spécifiques conformément à la législation applicable ;
  • lorsque cela est nécessaire pour l'exercice des droits liés à l'emploi ou au contrat en vertu duquel vous, votre employeur ou la société par laquelle vous êtes affecté à ABB fournit des services à ABB, à la sécurité sociale ou à la loi sur la protection sociale ou comme autorisé par une convention collective, ou pour la médecine préventive et professionnelle ou l'évaluation des capacités de travail ; ou
  • lorsque cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice et la défense de droits légaux.
  • en ce qui concerne les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions, nous ne traiterons ces données que si ce traitement est autorisé par la législation (locale) applicable.

4. Parties avec lesquelles nous partageons vos données personnelles (dans et en dehors de l'UE et de l'EEE ou en dehors du pays où se trouve une entité ABB qui vous emploie ou pour laquelle vous fournissez des services)

Nous ne partageons vos données personnelles avec d'autres sociétés affiliées d'ABB ou des tiers que si cela est nécessaire aux fins décrites dans la liste ci-dessous. Lorsque nous partageons vos données à caractère personnel avec une société affiliée ou un tiers de manière à ce qu'elles soient transférées ou accessibles en dehors de l'Union européenne ("UE") et de l'Espace économique européen ("EEE") ou en dehors du pays où se trouve une entité ABB qui vous emploie ou pour laquelle vous fournissez des services, nous mettons toujours en place des garanties adéquates pour protéger vos données à caractère personnel. La décision d'adéquation des clauses contractuelles types de la Commission européenne est un exemple de ces garanties. Nous avons pris des mesures supplémentaires pour le transfert de données de l'intérieur vers l'extérieur de l'UE, de l'EEE et du pays où se trouve une entité ABB qui vous emploie ou pour laquelle vous fournissez des services , afin de protéger vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez obtenir une vue d'ensemble des garanties en place, veuillez en faire la demande à l'adresse suivante : www.abb.com/privacy.

Bénéficiaires ou catégorie de bénéficiaires :

  • Les sociétés affiliées et filiales d'ABB - Voir la liste des filiales d'ABB - La finalité décrite dans l'avis, y compris la gestion des ressources humaines, la gestion des talents et l'organisation de formations et d'événements internes ;
  • Clients, partenaires commerciaux, distributeurs et agents d'ABB (UE/EEE et hors UE/EEE (mondial)) - L'objectif décrit dans l'avis, y compris la gestion des ressources humaines, la gestion des talents et l'organisation de formations et d'événements internes ;
  • Les prestataires de services tels que les services informatiques, les ressources humaines et la formation, les services de traitement des salaires et des paiements, les services professionnels et de conseil, y compris les comptables, les auditeurs, les avocats, les assureurs, les banquiers, les recruteurs, les agents de voyage et autres conseillers travaillant pour le compte d'ABB. (UE/EEE et hors UE/EEE (mondial) - La finalité décrite dans l'avis ;
  • Les fonds de pension, les organisations et associations syndicales et industrielles - Les objectifs décrits à la section 2.
  • Administrateurs de l'insolvabilité ou créanciers (UE/EEE et hors UE/EEE (mondial)) - Pour la gestion des défaillances et de l'insolvabilité ;
  • Acquéreurs potentiels ou réels d'activités ou d'actifs d'ABB (UE et non-UE) - Pour l'évaluation de l'activité ou des actifs en question ou l'exécution de la transformation/fusion des sociétés aux fins décrites dans l'avis ;
  • les destinataires si la loi applicable ou une procédure judiciaire l'exige, les autorités chargées de l'application de la loi ou les autorités gouvernementales, etc. (UE et non-UE) - Lorsque cela est requis par la loi applicable ou une demande légitime des autorités gouvernementales, ou une exigence légale valide.

5. Combien de temps traitons-nous et conservons-nous vos données personnelles ?

Sur la base de la législation obligatoire, ABB doit conserver certaines données à caractère personnel pendant une période minimale. Par exemple, les contrats de travail, les informations sur les paiements de salaires et les remboursements doivent être conservés pendant une période minimale, conformément à la législation locale sur les sociétés et la fiscalité. La période de conservation de votre dossier d'employé après votre départ d'ABB diffère selon les exigences légales du pays.

Dans le même temps, les lois applicables en matière de protection des données exigent que nous ne conservions pas les données à caractère personnel sous une forme identifiable pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel les données à caractère personnel sont traitées. Grâce à la mise en place d'applications et de politiques informatiques, nous veillons à ce que les données personnelles que nous conservons soient supprimées ou rendues anonymes lorsque nous n'en avons plus besoin. À l'issue de la période de conservation applicable, nous supprimerons ou anonymiserons vos données à caractère personnel en toute sécurité, à moins que des circonstances particulières ne nous obligent à conserver ces données à caractère personnel, par exemple en raison d'obligations légales ou réglementaires ou pour résoudre d'éventuels litiges.

Pour plus d'informations sur les périodes de conservation spécifiques qui s'appliquent à vos données personnelles, veuillez soumettre une demande à www.abb.com/privacy.

6. Sécurité et surveillance des systèmes et sites ABB

ABB prend très au sérieux la sécurité de ses données, y compris vos informations et les actifs commerciaux numériques d'ABB. ABB considère qu'il s'agit d'une responsabilité partagée, où elle prend les mesures nécessaires pour sécuriser ces données, et où elle attend de ses collaborateurs qu'ils fassent de même. Vous pouvez en savoir plus sur nos mesures de sécurité et sur vos responsabilités Procédure de sécurité de l'utilisateur final.

Surveillance des systèmes d'ABB 

Pour des raisons professionnelles et afin de maintenir les mesures de sécurité informatique, les informations relatives à l'utilisation des systèmes d'ABB, y compris les systèmes téléphoniques (mobiles et fixes) et informatiques (y compris le courrier électronique et l'accès à Internet), et toute utilisation personnelle de ces systèmes, sont collectées et contrôlées, et utilisées si nécessaire pour la sécurité du système d'ABB et la conformité avec les politiques du groupe de sécurité d'ABB et conformément à la loi applicable. Si vous accédez à des services en utilisant des mots de passe et des noms de connexion sur les systèmes informatiques et de communication d'ABB, cela peut signifier que vos données d'accès peuvent être vues par ABB.

Le contrôle n'est effectué que si et dans la mesure où la loi l'autorise ou l'exige, et dans la mesure où il est nécessaire et justifiable à des fins commerciales. Les fichiers journaux qui en résultent sont conservés pendant une période minimale conformément à la section 5. Cela est nécessaire pour que les tentatives d'abus et les autres événements liés à la sécurité puissent être détectés et que les informations soient disponibles pour étayer les enquêtes et les actions de suivi ultérieures. Dans la mesure où la loi et les politiques internes le permettent, des mesures peuvent être prises dans le cadre de la procédure disciplinaire.

Si nécessaire, ces informations peuvent être transmises à la police ou à d'autres organismes chargés de l'application de la loi. Les enquêtes et la divulgation d'informations aux autorités compétentes ne sont effectuées que dans la mesure où la loi le permet.

7. Quels sont vos droits en matière de protection des données personnelles ?

En fonction de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez et dans laquelle vos données personnelles sont traitées, vous pouvez avoir les droits suivants :

Droits relatifs à la protection des données

Ce que cela signifie

Le droit d'accès à vos données

Vous avez le droit de demander à ABB un aperçu ou une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Le droit de faire corriger vos données

Vous pouvez demander la correction immédiate des données personnelles inexactes ou incomplètes que nous détenons à votre sujet.

Le droit à l'effacement des données

Vous pouvez demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, lorsque la loi applicable nous oblige à effacer les données ou que leur traitement est illégal.

Le droit de restreindre le traitement des données

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans des circonstances spécifiques.

Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine pour vos propres besoins ou de nous demander de les transférer à un tiers.

Le droit de s'opposer au traitement des données

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel qui est fondé sur un intérêt légitime.

Le droit de retirer son consentement

Lorsque ABB vous a demandé votre consentement pour traiter des données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Veuillez noter que les droits décrits ci-dessus ne sont pas absolus et que votre demande ne peut pas toujours être entièrement satisfaite. Par exemple, il arrive que nous ne puissions pas supprimer ou restreindre le traitement de vos données à caractère personnel, car nous pouvons avoir des obligations légales ou contractuelles de conserver certaines données à caractère personnel.

Vous pouvez demander à faire valoir vos droits en matière de protection des données à l'adresse suivante : www.abb.com/privacy. 

8. Contact et informations complémentaires 

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, faire usage de l'un des autres droits mentionnés ci-dessus ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont ABB traite vos données personnelles, veuillez soumettre votre demande à Data Privacy | Privacy | ABB. Pour tout autre cas, veuillez contacter notre délégué à la protection des données du groupe à l'adresse suivante : privacy@abb.com

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous pensez que nous traitons vos données à caractère personnel en violation de la loi, vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection de la vie privée dans votre pays de résidence ou de travail, ou de demander réparation devant les tribunaux si vous pensez qu'une violation des lois sur la protection de la vie privée a été commise.

9. MISES À JOUR DU PRÉSENT DOCUMENT

Le présent avis de confidentialité peut être mis à jour de temps à autre en fonction de l'évolution des besoins. Dans le cas de telles mises à jour, nous entreprendrons les actions nécessaires pour vous en informer en fonction de l'importance des changements effectués. Si les lois applicables l'exigent, nous vous demanderons également votre consentement pour toute modification matérielle de l'avis de confidentialité décrivant nos pratiques actuelles.

Veuillez vérifier la "date de publication" pour savoir quand cet avis de confidentialité a été mis à jour.

10. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES EN VERTU D'AUTRES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

 Date de publication: Février 2026