Normes et politiques

Notre succès en tant qu’entreprise repose sur la qualité et la fiabilité de nos produits et de nos services. Pour protéger notre réputation, nos clients et nos parties prenantes ont l’assurance que nous n’offrons et ne recevons que des cadeaux et des divertissements légitimes et raisonnables.

Notre directive de groupe sur les cadeaux, les divertissements et les dépenses couvre à la fois ce que l’on est autorisé à offrir et à recevoir. En tant qu’entreprise, nous respectons les seuils et les processus d’approbation convenus au niveau mondial, tout en tenant compte des normes locales dans les différentes régions où nous exerçons nos activités.

Nous reconnaissons également que d’autres entreprises et clients disposent souvent de leur propre code de conduite, et nous nous engageons à ne jamais mettre qui que ce soit en position d’enfreindre ses engagements. Notre processus d’approbation contrôlé et transparent relatif aux cadeaux, aux divertissements et aux dépenses permet à nos employés d’avoir la certitude de ne pas dépasser les limites.

Par ailleurs, des contrôles supplémentaires spécifiques au secteur public ont été mis en place. Les employés des sociétés détenues ou contrôlées par un gouvernement sont soumis à ces normes plus strictes.
Afin de déterminer si un cadeau, un divertissement ou une dépense est approprié, chaque employé doit tenir compte des critères suivants :

• Motif légitime : le cadeau ou le divertissement doivent être offerts en signe d’appréciation, d’amitié ou d’hospitalité ;
• Aucune obligation : le cadeau, l’invitation ou le remboursement d’une dépense n’entraîne aucune obligation pour le bénéficiaire ;
• Aucune attente : le donneur ou un associé du donneur ne se crée aucune attente ; le donneur n’attache pas plus d’importance à cette transaction que le destinataire n’en accorderait ;
• Transaction faite ouvertement : si la transaction est secrète, l’objectif sera suspect ;
• Dépenses non abusives : le paiement ou le remboursement des dépenses ne doit pas être utilisé pour dissimuler des cadeaux ou des divertissements inappropriés ;
• Approprié : la nature du cadeau, du divertissement ou de la dépense est appropriée et conforme aux pratiques commerciales générales ainsi qu’aux normes culturelles et éthiques locales ;
• Légalité : la transaction est conforme aux lois du pays où elle a lieu et à toute autre loi applicable ;
• Conforme aux règles du bénéficiaire : le cadeau, le divertissement ou le remboursement de dépenses est conforme aux règles ou au code de conduite de l’entreprise ou de l’organisation dans laquelle la personne qui le reçoit exerce ses activités ;
• Exceptionnel : offrir ou recevoir un cadeau ne constitue pas un événement régulier entre le donateur et le bénéficiaire.

Nous attendons la plus grande intégrité de la part des représentants d’ABB (comme les agents) et estimons celle-ci primordiale pour notre société.

La sélection des représentants d’ABB, tels que les agents locaux tiers et les distributeurs exclusifs, nécessite une attention particulière afin de s’assurer qu’ils respectent les règles d’ABB et qu’ils s’engagent à travailler en faisant preuve du plus haut niveau d’intégrité. Toutes les nominations sont soumises à des processus d’approbation solides et structurés. Les lignes directrices en matière de rémunération sont prédéfinies.
ABB utilise des accords standard qui comprennent des dispositions anti-corruption, des droits d’audit et des droits de résiliation des accords en cas de violation de son code de conduite. Il existe une base de données électronique pour aider au processus de nomination des agents et à la diligence raisonnable associée. Elle contient également des instructions pour des contrôles appropriés lors de l’exécution de leurs activités ainsi qu’un processus d’approbation pour le versement des rémunérations. Avant d’être nommés, tous les représentants d’ABB reçoivent une formation anti-corruption.