Foire aux questions (FAQ) - Intégrité

La réussite du Groupe ABB repose sur la confiance que lui témoignent ses employés, ses clients, ses partenaires commerciaux, ses actionnaires ainsi que les communautés auprès desquelles il intervient. Pour maintenir cette confiance, nous respectons des normes et des attentes qui régissent la façon dont nous nous comportons et traitons nos collègues, et nous veillons également à répondre aux attentes des tiers avec lesquels nous faisons affaire. Le Code de conduite fournit des conseils pratiques sur ces normes et attentes à notre personnel, à nos fournisseurs, à nos partenaires d’affaires et aux autres parties prenantes.

Le Code de conduite repose sur cinq principes d’intégrité :

1. Nous nous comportons et nous faisons des affaires dans le respect des principes d’éthique
2. Nous travaillons de manière sûre et durable
3. Nous instaurons la confiance avec toutes les parties prenantes
4. Nous protégeons les actifs et la réputation d’ABB
5. Nous parlons ouvertement et nous n’exerçons pas de représailles

Ces principes guident notre comportement professionnel avec nos collègues d’ABB ainsi qu’avec nos clients et partenaires d’affaires, tels que les fournisseurs et les canaux de vente. Les principes se rapportent à des domaines d’intervention de l’intégrité tels que les droits de l’Homme et la santé, la sûreté, l’environnement et la sécurité. Ils concernent également la protection des actifs et de la réputation d’ABB et demandent à tous les employés de parler ouvertement et de signaler rapidement les violations présumées du Code à l’équipe Juridique et Intégrité du Groupe.

Le Code de conduite couvre toutes les catégories courantes d’intégrité et d’éthique des affaires, y compris les cadeaux, les voyages et les marques d’hospitalité, ainsi que les dons et les parrainages. Le Code de conduite contient les principes généraux et les normes minimales qui s’appliquent à notre conduite. Des directives plus détaillées et des normes/règles applicables sur des sujets spécifiques ou dans des pays donnés peuvent exister. Tous les employés sont tenus de se familiariser avec le Code et de le respecter.

Nous attendons de tous nos employés qu’ils lisent, prennent en compte et respectent le Code de conduite d’ABB. Le non-respect du Code entraînera des mesures disciplinaires et pourra conduire à un licenciement. De plus, nous attendons des prestataires tiers, des consultants, des sous-traitants et des travailleurs temporaires d’ABB qu’ils respectent le Code dans le cadre de leur travail pour notre Groupe. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner la rupture de leur relation d’affaires avec ABB.

ABB a publié un Code de conduite des fournisseurs distinct que tous nos fournisseurs sont tenus de comprendre et de respecter. Le Code de conduite des fournisseurs d’ABB est intégré à nos opérations quotidiennes et constitue un élément fondamental de nos exigences en matière de qualification, de développement et d’évaluation des fournisseurs. Les fournisseurs peuvent également trouver le Code de conduite d’ABB utile pour comprendre comment ABB mène ses activités.

Tous les employés, sous-traitants, fournisseurs, clients et autres parties prenantes d’ABB sont vivement encouragés à signaler rapidement toute violation présumée de la loi ou de notre Code de conduite. Grâce à ce signalement rapide, ABB peut enquêter et prendre sans tarder les mesures correctives nécessaires, avant que le problème ne s’aggrave ou ne cause un préjudice à l’entreprise ou à des tiers. 

Toute violation présumée de la loi ou de notre Code de conduite (communément appelée « problème d’intégrité ») doit être signalée, notamment ce qui concerne :

• les problèmes d’éthique et de conformité, y compris la fraude, les comportements fautifs, la corruption, les questions d’ordre financier, les conflits d’intérêts, les violations du délit d’initié ou de la réglementation antitrust, le vol ou le détournement de fonds ;
• les problèmes relatifs aux relations avec les employés et aux ressources humaines, tels que le harcèlement, la discrimination et d’autres comportements inappropriés sur le lieu de travail ;
• la prévention des pertes et la protection des actifs ;
• la violence au travail et la consommation d’alcool ou de drogues ;
• les problèmes de santé, de sécurité et d’environnement, tels que les violations de la santé et la sécurité au travail.

Nous mettons à votre disposition de nombreux moyens permettant de signaler à ABB les violations potentielles du Code de conduite ou de la loi (communément appelés « problèmes d’intégrité ») :

• ·votre supérieur hiérarchique ou une autre personne de votre ligne hiérarchique ;
• un membre de l’équipe Juridique et Intégrité, y compris les responsables de l’intégrité de nos quatre Business Areas ;
• ·votre interlocuteur en charge des ressources humaines ;
• ·notre directeur Intégrité ;
• le service d’assistance téléphonique Éthique professionnelle d’ABB (également disponible via l’application mobile du Code de conduite).

Veuillez noter que vous n’êtes pas obligé(e) d’utiliser le service d’assistance d’ABB pour vos signalements. Vous pouvez choisir de signaler tout comportement fautif directement aux autorités compétentes nationales. 

ABB prend au sérieux chaque signalement et traite les allégations avec la confidentialité qui s’impose. Au cours d’une enquête, l’enquêteur d’ABB devra poser des questions sur la nature de la violation présumée aux personnes susceptibles d’avoir connaissance de l’affaire. ABB pourra être tenu de divulguer certaines informations concernant la violation présumée ou l’enquête à des tiers, par exemple en cas de demande contraignante du gouvernement ou d’un tribunal ou de divulgation volontaire aux autorités compétentes concernant l’ouverture d’une enquête. Dans ce cas, ABB se conformera à ses règles d’entreprise contraignantes et au RGPD pour protéger votre confidentialité.

Oui. Vous pouvez faire un signalement en restant anonyme via le service d’assistance téléphonique Éthique professionnelle d’ABB. Vous trouverez ses coordonnées à la page sur les canaux de signalement (abb.com) ou dans la section « Reach us » (Nous contacter) de l’application mobile. Vous pouvez également écrire à notre directeur Intégrité : ABB Ltd, Affolternstrasse 44, 8050 Zurich, Suisse.

ABB ne tolère pas les représailles exercées à l’encontre d’un salarié ou d’une partie prenante ayant signalé de bonne foi un problème d’intégrité ou ayant coopéré à une enquête. Il s’agit d’activités protégées et tout acte de représailles exercé suite à une activité protégée constitue une violation de notre Code de conduite. Veuillez signaler toute suspicion de représailles en utilisant les canaux identifiés ci-dessus. Les employés ou autres parties prenantes qui se seraient livrés à un acte de représailles avant, pendant ou après une enquête feront l’objet de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Si vous souhaitez faire part d’une violation présumée de la loi ou de notre Code de conduite, veuillez fournir tous les détails dont vous disposez, notamment une description complète de ce qui s’est passé, quand, où et comment, les personnes et organisations impliquées (y compris les parties externes, le cas échéant) ainsi que les explications éventuelles qui vous ont été fournies. Nous vous encourageons également à soumettre ou à identifier tous les documents, tels que des e-mails, des rapports, des SMS ou autres, susceptibles de se rapporter à votre signalement. Toute information pouvant aider un enquêteur d’ABB à comprendre, à traiter et à résoudre le problème doit être incluse dans votre rapport. Tout signalement n’incluant pas suffisamment de détails ou d’informations sera difficile à étudier correctement.

ABB encourage vivement les employés à faire part de leurs suspicions s’ils ont des motifs de croire qu’il y a eu une violation présumée de la loi et/ou de notre Code de conduite. Cela signifie que vous n’avez pas besoin d’avoir des informations complètes sur une violation présumée, ni d’avoir une connaissance personnelle de tous les faits relatifs à une violation potentielle. Vous devez avoir des motifs raisonnables de croire, en toute bonne foi, qu’une violation a pu être commise, en vous fondant sur votre perception honnête des événements et des faits, et non sur d’autres motivations telles que la rancune, la vengeance, la discrimination ou d’autres raisons ou impulsions inappropriées. Si vous n’êtes toujours pas certain(e) d’avoir des raisons de signaler un problème d’intégrité, veuillez contacter votre supérieur hiérarchique, les RH ou votre équipe Juridique et Intégrité locale pour en discuter.

ABB cherche à instaurer une culture dans laquelle les employés se sentent à l’aise de s’exprimer et de faire part de leurs préoccupations afin que le Groupe puisse prendre des mesures rapides et décisives pour remédier aux violations potentielles de la loi ou du Code de conduite. Bien que le nombre de signalements varie d’une année sur l’autre, ABB en reçoit et en examine géné-ralement plusieurs centaines chaque année.

Tous les signalements sont transmis et souvent également traités par l’équipe mondiale d’ABB dédiée aux enquêtes, à l’équipe chargée des enquêtes et du suivi de l’intégrité, intégrée à l’équipe Intégrité et Affaires réglementaires. Ils peuvent également être traités par une équipe de spécialistes ou la Business Area concernée. Dans les pays de l’UE, si la loi locale l’exige, toute personne soumettant un signalement peut également demander que celui-ci soit transmis à un représentant local de la société partenaire d’ABB de son choix. Parfois, les enquêteurs peu-vent faire appel à un cabinet d’avocats externe ou à une société tierce qui fournit d’autres ser-vices d’expertise judiciaire ou de contrôle préalable.
L’équipe Intégrité et Affaires réglementaires est placée sous l’autorité du directeur Intégrité au siège d’ABB à Zurich, en Suisse.

Le Code de conduite exige que tous les employés ABB coopèrent pleinement si on leur demande de participer à une enquête d’intégrité, notamment en se rendant disponibles pour une discussion ou un entretien et en fournissant toute information ou tout document utile. L’enquêteur organisera un entretien avec vous afin de discuter de toute question concernant le signalement, bien qu’il ne soit pas tenu de vous donner des informations sur la violation présumée afin de protéger l’intégrité et la confidentialité de l’enquête. Selon vos connaissances et vos souvenirs, vous répondrez aux questions et fournirez des informations véridiques et complètes. Les enquêtes sont confidentielles, vous ne devez donc pas évoquer cet entretien ou les questions qui vous ont été posées avec quiconque, pas même votre supérieur hiérarchique. Vous pouvez bien sûr discuter des faits survenus comme vous le feriez normalement, mais pas de ce qui a été abordé lors de l’entretien. Si quelqu’un vous pose des questions sur l’entretien, vous devrez en informer l’enquêteur. Ne supprimez aucun document, y compris les dossiers électroniques tels que les e-mails, les espaces de travail collaboratifs, les SMS, les photos ou tout autre élément de preuve pendant la durée d’une enquête.

Après la fin de l’entretien, il se peut que vous n’entendiez plus parler de l’enquêteur, à moins qu’il n’ait d’autres questions à vous poser.  Vous ne serez normalement pas informé(e) du résultat d’une enquête à moins que vous soyez l’auteur du signalement. 

L’enquêteur qui a été affecté à une affaire est chargé de collecter tous les faits pertinents relatifs au problème d’intégrité et de travailler avec les business et les fonctions concernés afin de déterminer si des mesures correctives, telles que des améliorations des processus ou des contrôles renforcés, sont nécessaires pour éviter que l’incident ne se reproduise. En fonction des résultats de l’enquête, et conformément au cadre de responsabilité en matière d’intégrité, de contrôles internes, de HSE et de sécurité d’ABB, l’enquêteur peut également recommander des mesures disciplinaires et correctives appropriées. Dans ce cas, un comité de discipline interne est généralement convoqué pour décider des mesures disciplinaires et des mesures correctives qui seront prises.

ABB a lancé l’application mobile du Code de conduite pour fournir à ses employés et aux parties prenantes externes un accès rapide et facile au Code de conduite et aux ressources connexes.

L’application permet aux utilisateurs de naviguer facilement dans les domaines d’intervention du Code de conduite, de suivre de courtes formations sur l’intégrité, de demander de l’aide lorsqu’ils rencontrent un problème d’intégrité et de le signaler au service d’assistance téléphonique Éthique professionnelle d’ABB.

La sécurité de l’application est primordiale. Son développement a respecté les normes de sécurité élevées d’ABB pour la protéger des vulnérabilités et des cyberattaques. 

Oui, les employés d’ABB et les parties prenantes externes peuvent signaler tout problème d’intégrité depuis l’application mobile. Les signalements non liés à l’intégrité n’ont pas besoin de passer par l’application et peuvent être faits depuis les voies de signalement ordinaires. Toutes les options de signalement disponibles sont répertoriées dans la section « Reach us » (Nous contacter) de la barre de navigation inférieure de l’application.

Les signalements peuvent être effectués de manière anonyme via le service d’assistance téléphonique Éthique professionnelle d’ABB.

Comme indiqué sur le portail du service d’assistance téléphonique Éthique professionnelle d’ABB : « Ce système ne conserve aucun journal des connexions avec les adresses IP, de sorte qu’aucune information ne vous relie au service d’assistance téléphone Éthique professionnelle d’ABB ».

Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de confidentialité d’ABB.

L’application est accessible au public, ce qui signifie que toute personne utilisant un téléphone mobile fonctionnant sous iOS (13.0 et plus) ou Android (8.1 et plus) peut la télécharger depuis sa plateforme de téléchargement d’applications.

L’application contient une sélection de formations sur l’intégrité sous forme de courtes vidéos. La liste des formations disponibles dans l’application est constamment revue et, le cas échéant, complétée.

Non. Cependant, tous les employés et les parties prenantes externes travaillant avec ABB sont fortement encouragés à télécharger l’application, car elle permet d’accéder facilement au Code de conduite, à tout moment.  

Vous pouvez contacter votre conseiller juridique local, un membre de l’équipe Juridique et Intégrité, ou l’un des canaux de signalement d’ABB.