Résolution des problèmes

ABB traite toutes les préoccupations liées à l'intégrité avec sérieux et rigueur. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour enquêter rapidement et de manière appropriée sur les signalements. Si une préoccupation est jugée fondée, des actions appropriées sont entreprises pour la résoudre et y remédier.

ABB s'engage à promouvoir une culture durable d'éthique et de conformité. L'objectif est de prévenir, détecter et résoudre les problèmes liés à l'intégrité.

Notre programme anti-fraude, conçu pour prévenir et détecter les problèmes d'intégrité, est supervisé par l'audit interne, qui évalue régulièrement l'exposition au risque de fraude ainsi que les tendances émergentes dans nos activités. Des revues anti-corruption des unités opérationnelles et des pays sont menées fréquemment tout au long de l’année. Chaque revue comprend l’examen des processus métiers, des comptes et soldes, ainsi que des tests sur les transactions afin d’évaluer la solidité des contrôles et d’identifier d’éventuelles violations. Il s’agit d’une analyse interfonctionnelle portant sur 21 éléments du programme et du plan de réponse visant à prévenir et détecter toute fraude potentielle.

Nous réalisons des examens périodiques, des tests et un suivi de la mise en œuvre du Code de conduite ABB ainsi que de ses normes, politiques et procédures associées. Cela nous permet d’évaluer et d’améliorer leur efficacité dans la prévention et la détection des violations du Code, des lois locales des pays dans lesquels nous opérons, ainsi que du mandat global d’ABB de mener ses activités avec intégrité et transparence. Nous comparons ces pratiques aux standards internationaux de l’industrie pour maintenir une vision globale de l’efficacité de notre programme.

Nous appliquons une politique de tolérance zéro en cas de violation de la loi ou du Code de conduite ABB, et des mesures disciplinaires ou autres peuvent être prises à l’encontre des employés et de toute personne travaillant pour ou au nom d’ABB, s’il est établi qu’ils ont enfreint une loi ou une politique. Des mesures correctives peuvent également être mises en œuvre pour remédier à des défaillances organisationnelles ou autres, lorsque cela est jugé nécessaire pour éviter toute récurrence, après analyse des causes profondes.

Enquêtes et surveillance en matière d'intégrité

Responsabilité

Mesures correctives

Gestion des éventuelles préoccupations en matière d’intégrité

Toutes les préoccupations signalées en matière d'intégrité sont dans un premier temps transmises à l’équipe mondiale d’enquête dédiée d’ABB, l’équipe Integrity Investigations & Monitoring (IIM), qui relève de la division Group Legal & Integrity au siège d’ABB à Zurich. Si la législation locale des pays de l’UE l’exige, les lanceurs d’alerte peuvent également demander à ce que leur signalement soit transmis à un représentant local de la société partenaire ABB de leur choix, au lieu d’être adressé à l’équipe IIM.

En fonction de la gravité et de la nature de l’allégation formulée, l’enquête pourra être menée soit par l’équipe IIM, soit par une fonction appropriée (comme les Ressources Humaines), soit confiée à la division opérationnelle concernée pour un traitement complémentaire.

Résolution des préoccupations en matière d’intégrité

Si, à l’issue de l’enquête, une préoccupation est jugée fondée, une analyse des causes profondes est menée afin d’identifier les facteurs ayant contribué au manquement. Conformément aux lois et politiques en vigueur, des mesures disciplinaires ou autres sont prises à l’encontre des employés ou des personnes agissant pour le compte d’ABB si une violation des lois ou des politiques est avérée. Des mesures correctives peuvent également être prises pour remédier à des défaillances organisationnelles ou autres, lorsque cela est jugé nécessaire pour éviter toute récidive.

Dans le cadre de ce processus, ABB peut être amenée à réviser ses contrôles internes ou autres processus afin de réduire les risques ou vulnérabilités identifiés au cours de l’enquête.

ABB mobilise l’équipe IIM en coordination avec d’autres fonctions internes telles que l’audit interne, le contrôle interne, les ressources humaines et le département Group Legal & Integrity afin de traiter toutes les préoccupations signalées avec équité, impartialité, rapidité et rigueur. Le cas échéant, et lorsque cela est approprié, des ressources externes peuvent également être sollicitées pour accompagner certains aspects d’une enquête menée chez ABB.

Application du Code de conduite ABB

Le Code de conduite d’ABB est appliqué au travers d’un cadre qui renforce la responsabilité individuelle et collective, tout en garantissant une discipline et des mesures correctives cohérentes et équitables au sein de l’entreprise.

ABB dispose d’un processus formel permettant de traiter les conséquences individuelles et organisationnelles en cas de manquement à l’intégrité ou à la conformité. Lorsqu’une préoccupation en matière d’intégrité est jugée fondée, des Comités disciplinaires, composés de parties prenantes internes issues de différentes fonctions d’ABB, sont réunis pour statuer sur les responsabilités et les mesures correctives à mettre en œuvre, en se basant sur les conclusions de l’enquête et conformément aux lois et politiques applicables.

Prévention et mesures correctives

ABB s’engage à prévenir la réapparition de problèmes d’intégrité grâce à l’amélioration des processus et des contrôles, ainsi qu’à travers des actions de formation et de communication.

La remédiation constitue un volet essentiel du Programme mondial d’intégrité d’ABB et joue un rôle clé dans la prévention des comportements fautifs futurs. ABB s’efforce de détecter les risques dès les premières étapes, afin de les traiter de manière proactive plutôt que de simplement y réagir a posteriori.

Lors des actions de remédiation, nous mettons souvent en œuvre des mesures transversales qui peuvent être nécessaires pour éviter que les problèmes identifiés lors des enquêtes ne se reproduisent. Nous partageons également les causes profondes et les enseignements tirés avec l’ensemble de l’organisation. Cette approche nous permet d’apprendre de nos erreurs, de sensibiliser de manière transparente aux risques, et d’alimenter la planification future des mesures d’atténuation des risques.